Termes et Conditions de Vente

EVE Media

Adresse :

4 rue Gaston Bonnier, Asnières Sur Seine, 92600, France

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par EVE Media (ci-après "Nous" ou "la Société") sur son site web

https://esn.sintegrainstitute.com

(ci-après le "Site").

2. Acceptation des Conditions Générales

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après "Client") des présentes Conditions Générales.

3. Services Proposés

EVE Media propose divers services en lien avec l'informatique et les technologies numériques, détaillés sur le Site.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande devient définitive après validation par la Société.

5. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). EVE Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de Paiement

Le paiement des services s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société. Le paiement est exigible à la commande.

7. Livraison des Services

Les services seront fournis dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, le Client sera informé et une nouvelle date sera proposée.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Garantie et Responsabilité

EVE Media s'engage à fournir des services conformes aux spécifications détaillées sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais ou de mauvaise exécution du service imputable au Client ou à un cas de force majeure.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de EVE Media ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected]

EVE Media

4 rue Gaston Bonnier, Asnières Sur Seine, 92600, France

Ces termes et conditions de vente sont mis à jour régulièrement, nous vous invitons à les consulter fréquemment.

Je vous invite à examiner ce document et à me faire part de toute modification ou ajout que vous souhaiteriez apporter.